Que change la réforme du 21 août 2003 ?
La réforme du système des retraites part d'un constat démographique simple : le départ à la retraite des "baby boomers" ne sera pas compensé par l'arrivée de nouveaux actifs. Le niveau des cotisations, établi selon le principe de la répartition, risque donc d'être inférieur aux besoins de financement des pensions.
1) Des exigences de financement
Durée de cotisation
Pour préserver les niveaux de pension, la loi du 21 août 2003 prévoit d'allonger, d'ici 2020, la durée d'activité et la durée d'assurance. Cette évolution devrait se faire en plusieurs étapes.
- D'ici à 2008, la durée de cotisation du régime de la fonction publique va augmenter pour converger avec celle du régime général des salariés du privé. A cette date, ces deux régimes de retraite exigeront 40 années de cotisation pour verser une retraite à " taux plein ". La durée de cotisation des fonctionnaires est actuellement de 37,5 années.
- De 2009 à 2020 la durée d'assurance aux différents régimes va croître progressivement pour atteindre 42 ans.
- Par ailleurs, Il est prévu d'augmenter le taux de cotisation " vieillesse " à partir de 2006.
Travailler plus longtemps
Encourager le maintien dans la vie active des plus de 55 ans permettrait d'augmenter le volume des cotisations et, mécaniquement, de diminuer le volume des pensions. On retiendra notamment les principes :
- de "surcote" de la pension (un bonus) de 3 % par année pour les salariés ayant atteint la durée de cotisation requise mais souhaitant travailler au-delà de 60 ans.
- d'assouplissement des conditions de cumul emploi-retraite pour les salariés qui relèvent du régime général.
2) Des dispositions nouvelles
Plusieurs dispositions de la loi du 21 août 2003 revalorisent le niveau de pension des actifs les moins favorisés et facilite l'accès à l'information des futurs retraités.
Niveau de retraite
- Le taux de la décote (la diminution du montant de la pension), aujourd'hui de 10 % par année de cotisation manquante, sera porté progressivement à 5%.
- Le taux de pension des personnes les plus modestes va être porté à 85 % du SMIC à l'horizon 2008, contre 81 % du SMIC en 2000.
- Les personnes relevant de plusieurs régimes verront leur salaire de référence établi selon leurs meilleures années au prorata de la durée d'assurance dans chaque régime.
- La valeur des pensions sera désormais indexée sur l'évolution des prix.
- Les personnes ayant commencé à travailler avant l'âge de 17 ans pourront, sous certaines conditions, partir à la retraite dès 56 ans.
- La pénibilité de certains métiers sera clarifiée à la suite de négociations entre syndicats et patronat, au sein des branches professionnelles.
- Les conjoints survivants ne devront plus, d'ici quelques années, remplir la condition d'âge de 55 ans pour bénéficier d'une pension de réversion.
Accès à l'information
- Un relevé de situation individuelle, document qui récapitule l'ensemble des droits acquis dans les différents régimes de retraite, ainsi qu'une estimation du montant de la pension, seront adressés aux actifs qui approchent de l'âge de la retraite.
- Un nº indigo (0,15 euros la minute) est en service, jusqu'à fin 2004, pour répondre à vos questions sur la réforme du 21 août 2003 et vous aider dans vos démarches, le numéro réforme-retraites-services : 0 825 809 789.
