Comment s’organise le système des retraites ?

Notre système des retraites date de 1945. Il permet à chaque assuré de toucher un revenu à l’issue de sa vie dite « active ». La France a opté pour un système par répartition, qui implique que les pensions des retraités soient financées par les cotisations des actifs.

1) Les différents régimes de retraite

Régime de base

Il existe de multiples régimes de retraite, selon la catégorie socioprofessionnelle du cotisant :

• le régime général, pour les salariés du privé cadres ou non-cadres
• le régime des non-salariés, des artisans, des commerçants, des agriculteurs, des professions libérales...
• le régime de la fonction publique
• les régimes spéciaux de certaines professions en raison de la pénibilité des tâches

Dans le secteur privé, le financement des retraites est géré de façon autonome par les partenaires sociaux. Le Parlement en fixe les orientations. En revanche, le régime de la fonction publique dépend du budget de l'Etat, qui verse directement les pensions aux retraités.

Chacun de ces régimes est géré par une caisse spécifique. Des mécanismes de solidarité existent pour équilibrer les ressources.

Retraites complémentaires

Les régimes complémentaires obligatoires dépendent également de la catégorie socioprofessionnelle du cotisant. Il s'agit, dans le régime général, de :

• l'ARRCO, Association des régimes de retraite complémentaire, pour les non-cadres
    - sur Internet : http://www.arrco.fr
• l'AGIRC, Association générale des institutions de retraite des cadres
    - sur Internet : http://www.agirc.fr
• l'IRCANTEC, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
    - sur Internet : http://www.ircantec.fr

Des régimes supplémentaires, facultatifs, complètent ce régime complémentaire obligatoire.

Le régime de la fonction publique fonctionne différemment : il verse au cotisant une retraite unique, sans distinguer pension de base et retraite complémentaire.

2) La pension et les compléments de retraite

Droit à la retraite

Le droit à la retraite s'ouvre lorsque le cotisant dispose du nombre d'années d'assurance retraite légalement requis. Cette condition est assortie d'une autre exigence : avoir atteint l'âge minimum de départ à la retraite.

• Vous bénéficiez de votre retraite à "taux plein" si avez cotisé 40 années dans le secteur privé ou 37,5 années dans le secteur public (40 années pour tous à l'horizon 2008) et si vous avez 60 ans.
• A 65 ans, quelle que soit la durée de cotisation, vous pouvez bénéficier de la retraite à " taux plein " du régime général.
• Dans le secteur privé, la pension à taux plein est égale à 50 % du salaire de référence, soit la moyenne des salaires perçus durant les 25 meilleures années d'activité.
• Dans le secteur public, la pension est égale à 75 % du salaire hors primes des 6 derniers mois d'activité.

Compléments de retraite

La loi du 21 août 2003 comprend plusieurs dispositions qui permettent d'augmenter le montant de la retraite, soit en travaillant plus longtemps, soit en capitalisant des ressources par l'épargne.

• Un système de "surcote" de la pension (un bonus) de 3 % par année travaillée au delà de 60 ans et de la durée de cotisation requise se mettra en place à partir du 1er janvier 2004.
• Les conditions d'application du cumul emploi-retraite vont être assouplies pour les salariés du régime général.
• Aux dispositifs d'épargne-retraite existants (épargne salariale au sein de l'entreprise, épargne individuelle) s'ajoute un nouveau produit d'épargne, le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP). Vous pourrez souscrire un PEIR quelle que soit votre situation professionnelle. L'épargne investie sera versée sous forme de rente à partir de l'âge de votre départ en retraite.