L'abondement est une contribution facultative de l'entreprise dans le cadre de l'épargne salariale et notamment au PPESVR (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite)
Créée en 1947 par le patronat et les syndicats, l'AGIRC est le régime interprofessionnel, unique et obligatoire de retraite complémentaire des cadres du secteur privé. Il couvre également le régime des assurances sociales agricoles.
Géré en répartition, le régime Agirc fonctionne selon un système d'acquisition de " points " qui détermine directement le montant de la pension.
Les régimes complémentaires du privé financent la retraite à partir d'un départ à 65 ans. Pour financer la retraite à 60 ans dans les régimes complémentaires, une structure paritaire de financement a été créée en 1983, longtemps appelée ASF et renommée en 2001, AGFF.
Voir "régime complémentaire"
Dans le régime général, une annuité correspond à quatre trimestres cotisés ou validés.
Créée en 1961 sur le modèle de l'Agirc, l'association coordonne de nombreux régimes existants et étend la couverture obligatoire complémentaire de retraite à l'ensemble des salariés non cadres du commerce et de l'industrie.
L''Arcco est un régime unique depuis le 1er janvier 1999, avec une même valeur de "point" pour tous les affiliés. Les non-cadres cotisent sur la partie de salaire inférieure à trois fois le plafond de la sécurité sociale (et les cadres sur la partie inférieure au plafond).
C'est un système d'assurance garantissant en contrepartie des cotisations versées durant la vie active, une fraction des revenus du travail durant la retraite. En cas de décès de l'assuré, ce système d'assurance permet de verser une pension de réversion au conjoint survivant.
Toute personne qui exerce une activité professionnelle ou assimilée devient automatiquement assurée.
L'expression qualifie la génération née dans l'Après Guerre jusqu'au milieu des années 60 et qui partira massivement à la retraite dans une dizaine d'années.
Partie d'un régime de sécurité sociale couvrant une catégorie déterminée de risques. Le régime général comprend : la branche "maladie, maternité, invalidité, décès", la branche "accidents du travail et maladies professionnelles", la branche "vieillesse-veuvage" et la branche "prestations familiales"
Une carrière complète correspond à une carrière professionnelle dont la durée est au moins égale à la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à "taux plein". La durée d'assurance actuelle est de 40 ans (160 trimestres) dans le secteur privé. En 2008, elle sera de 40 ans pour tous les secteurs et augmentera d'un trimestre par an pour atteindre 41 ans (164 trimestres) en 2012.
Voir "taux plein"
Le choc démographique résulte du vieillissement de la population, qui réduit le nombre d'actifs cotisant aux régimes de retraite, et de l'augmentation du nombre de départs à la retraite.
Le Conseil a été créé en mai 2000 et a pour mission de suivre la situation du système d'assurance vieillesse, d'établir des diagnostics et de faire des recommandations ou des propositions de réforme.
C'est une structure pluraliste qui associe des parlementaires, des partenaires sociaux, du secteur public comme du secteur privé, des représentants des associations familiales et des retraités et personnes âgées, des experts et des représentants de l'état.
www.cor-retraites.fr
Depuis 1967, la CNAV est l'organisme unique de gestion de la retraite de base des travailleurs salariés, celle que l'on appelle aussi " la retraite de la sécurité sociale ". Près de 16 millions de salariés cotisent au régime de retraite de base, lequel verse des pensions à près de 10 millions de retraités.
Dans le régime général, elle est appliquée aux personnes qui font valoir leur droit à la retraite sans justifier de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à "taux plein". Le taux de la décote actuelle est de 10% par année manquante ou de 1,25% par trimestre manquant. La loi du 21 août 2003 devrait dès 2004 ramener le taux de 10% à 5%.
Voir "taux plein"
Dans le calcul du montant de la pension, la durée d'assurance correspond au nombre d'années ou de périodes prises en compte pour l'attribution du " taux plein " (trimestres cotisés, périodes assimilées à des périodes d'assurance et périodes reconnues équivalentes).
Voir "taux plein", "trimestre cotisé", "périodes assimilées", "périodes reconnues équivalentes"
Créé en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en place en 2002, le fonds de réserve des retraites est destiné à lisser l'effort de financement pour éviter de surtaxer les actifs au moment où la génération du baby-boom sera retraitée.
Il est alimenté par les excédents de certains régimes, la fraction du prélèvement social de 2% sur les revenus du capital, les recettes de privatisation ...
Institué en 1993, le FSV est un établissement public de l'Etat chargé de prendre en charge les dépenses liées aux avantages de vieillesse relevant de la solidarité nationale. Il gère également le Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que le Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.
Lorsqu'on dit "liquider sa retraite", cela signifie que l'on fait valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation ou âge effectif de la retraite ne correspond pas forcément à l'âge de cessation d'activité. Il tend même à s'en éloigner de plus en plus dans le secteur privé (préretraite, chômage ...).
En cas d'un montant de pension trop faible, la pension peut être augmentée pour être portée à un montant minimal , dit "montant contributif". Ce minimum ouvert seulement si l'assuré(e) peut justifier du "taux plein", est fixé par décret et revalorisé aux mêmes dates et au même taux que la pension de vieillesse.
Voir "taux plein"
Il est accordé à toute personne âgée d'au moins 65 ans qui ne bénéficie pas d'une pension du régime de base ou dont les ressources sont très modestes, quelle que soit sa carrière professionnelle. Le minimum vieillesse est pris en charge par le FSV.
Voir "Fonds de solidarité vieillesse".
Dans le régime général et les régimes alignés des artisans et commerçants, certaines périodes sont assimilées à des périodes d'activités sous certaines conditions (maladie, maternité, invalidité et accident du travail, chômage, service national, périodes militaires en temps de guerre ...).
Les périodes assimilées aux périodes d'assurance sont prises en compte à la fois pour déterminer le taux de calcul de la pension et la durée d'assurance au régime général.
Voir "durée d'assurance"
Il s'agit de périodes d'activités n'ayant pas donné lieu à cotisations : activités professionnelles antérieures au 1er avril 2003 et pouvant également donner lieu à un rachat, notamment dans le cas d'une activité exercée à l'étranger. Ces périodes sont prises en compte dans le calcul du taux de la pension.
Personne qui a cotisé lors de sa carrière professionnelle à plusieurs régimes de base, en raison de statuts professionnels différents.
C'est un régime dont les conditions d'attribution et de calcul des prestations ont été alignées sur ceux du régime général. Cela concerne les salariés agricoles et les régimes de travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Cela regroupe les régimes gérés en répartition comprenant le régime général, le régime des salariés agricoles, les régimes spéciaux de salariés et le régime des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.
Le régime spécial couvre un ensemble de règles de droit définissant la couverture des risques pour certaines catégories de salariés du secteur public ou para-public. Les assurés des régimes spéciaux ne relèvent pas de régimes complémentaires à l'exception du régime minier. Il existe une quinzaine de grands régimes spéciaux (fonctionnaires de l'Etat et des militaires, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, marins, mineurs ...).
Système de retraite dans lequel les régimes redistribuent les cotisations versées par les actifs sous forme de pensions au profit des retraités.
Pension versée au conjoint après le décès de l'assuré(e) en activité ou en retraite. Le montant est calculé en fonction du droit de l'assuré(e) décédé(e) et la pension de réversion est attribuée sous condition de ressources. Actuellement le conjoint doit être âgé d'au mois 55 ans pour la percevoir. Cet âge sera progressivement abaissé puis supprimé au cours des prochaines années. Dans les régimes complémentaires des salariés, le droit à pension de réversion n'est subordonné qu'à une condition d'âge (sauf exception) et le taux est de 60%.
C'est le salaire annuel servant de référence pour le calcul de la pension de base . En 2003, il correspond à la moyenne des salaires des 20 meilleures années. Ce nombre sera porté à 21 en 2004 et à 25 ans en 2008.
C'est une majoration de la pension pour les personnes âgées de plus de 60 ans, possédant déjà la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à " taux plein " et qui poursuivent une activité salariée. Le taux de la surcote est de 0,75% par trimestre travaillé et sera applicable dès le 1er janvier 2004.
Voir "taux plein"
C'est le taux pris en compte pour le calcul de la pension. Le taux de liquidation maximal applicable au calcul de la pension est de 50%.
Il s'agit du taux de liquidation de retraite dont on bénéficie quand on peut justifier d'une carrière complète. Pour les salariés du secteur privé, il est de 50% du salaire annuel moyen, calculé sur la base des meilleures années.
Voir "salaire annuel moyen"
Depuis 1972, il est retenu dans le régime général, un trimestre pour un salaire cotisé au moins égal à 200 fois le Smic. Il ne peut être retenu, quel que soit le revenu cotisé, plus de quatre trimestres par an.